L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148477, à publier au Rec. Lebon.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Cassation; Contrôle du juge; Rapport d'expertise

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442. ⟨halshs-02230372⟩