Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace n° 132.560, 132.960, à publier au Rec. Lebon.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Responsabilité des constructeurs; Responsabilité de droit commun; Responsabilité contractuelle; Maître de l'ouvrage

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438. ⟨halshs-02230343⟩