L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 22 janv. 1997, SA pour la construction et l'entretien des routes, req. n° 123 407)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Cassation; Contrôle du juge

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. L'adoption par les juges du fond des conclusions d'un rapport d'expertise relève de leur pouvoir souverain. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230. ⟨halshs-02230195⟩