Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 21 févr. 1997, Beau, req. n° 79 655)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Responsabilité des constructeurs; Responsabilité de droit commun; Responsabilité contractuelle; Obligation de surveillance et de conseil

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître d'oeuvre pour manquement à sa mission de conseil et de surveillance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.226. ⟨halshs-02230163⟩