Passation des marchés publics locaux
Résumé
(CE, 4 nov. 1996, Département de la Dordogne, AJDA 1997.185, concl. Chr. Maugüé.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:43:05
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230041 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics locaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.74. ⟨halshs-02230041⟩
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