Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 8 déc. 1995, Cne de Saint-Tropez, req. n° 144029.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Annulation; Conséquence; Transaction

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Annulation du marché par le tribunal administratif sur déféré préfectoral et conséquences à tirer de cette annulation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.207. ⟨halshs-02229527⟩