Notion de marché de clientèle

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE Section, 6 déc. 1995, Préfet de l'Aveyron et Société J.-C. Decaux, RFD 1996, n° 3, p. 99 concl. S. Fratacci ; AJDA 1996, p. 120, Chron. MM. Stahl et Chauvaux.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Marché de clientèle; Notion

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché de clientèle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.205. ⟨halshs-02229516⟩