Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE Section, 3 nov. 1995, Société Stentofon Communications RFD adm. 1995, p. 1077, concl. C. Chantepy ; AJDA 1995.946, Chron. J.H. Stahl et D. Chauvaux.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Procédure contentieuse; Référé; Pouvoir du juge; Limite

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Pouvoir du juge administratif en matière de référé face à un contrat conclu en cours d'instance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.67. ⟨halshs-02229361⟩