Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 2 juin 1995, Société Cofreth et Société Techni, req. n° 132280.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Etablissement scolaire; Marché de fournitures; Combustible

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Fourniture du combustible et entretien des installations thermiques d'un établissement scolaire départemental. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 04, pp.743. ⟨halshs-02229198⟩