Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 1er mars 1995, Min. de l'équipement c/ consorts Bianciotto, req. n° 80723.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Dommage causé aux tiers; Maître de l'ouvrage; Constructeur; Responsabilité solidaire

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.546. ⟨halshs-02229076⟩