Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 3 mars 1995, Mme Sterlin et autres, n° 146553.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Responsabilité quasi délictuelle; Association; Dommage causé aux membres; Faute

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité en cas de travaux réalisés pour le compte d'une association syndicale autorisée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.545. ⟨halshs-02229070⟩