Règlement du marché et libération de la caution

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 10 mai 1995, OPHLM de la Ville de Nanterre, n° 62348.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Règlement financier; Caution; Libération

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Règlement du marché et libération de la caution. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 03, pp.544. ⟨halshs-02229066⟩