Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 30 janv. 1995, Société Viafrance, req. n° 151099.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Avenant à un marché; Montant; Mise en concurrence

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Conditions de validité d'un avenant à un marché faisant presque doubler le montant du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.318. ⟨halshs-02228981⟩