Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 10 oct. 1994, Commune de Béziers, req. n° 121257.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; ARCHITECTE; Formation; Concours d'architecture; Composition du jury; Motivation du choix; Concours d'architecture et d'ingénierie; Dévolution du marché

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Les concours d'architecture : composition des jurys et libre choix (motivé) de l'autorité politique par rapport à celui du jury. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.98. ⟨halshs-02228837⟩