La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 26 sept. 1994, Commune de Lattes, req. n° 141975.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché public de travaux; Critère de choix

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. La commission doit apprécier l'ensemble des caractéristiques des diverses offres dans les conditions de l'art. 300 du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.97. ⟨halshs-02228834⟩