Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 29 juill. 1994, Commune de Cayenne, req. n° 154989)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Avenant à un marché; Légalité; Sursis à statuer

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Avenant établi en méconnaissance des dispositions de code des marchés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 04, pp.656. ⟨halshs-02228799⟩