Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 10 déc. 1993, Société Lopez Entreprise, req. n° 124529)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Appel d'offre; Formalité substancielle; Signature

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Formalité substantielle relative aux offres et soumissions des candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.241. ⟨halshs-02228602⟩