Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Circ. 29 déc. 1993, Mon. TP, textes off. 14 janv. 1994, p. 235)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché de travaux; Attribution; Mieux-disant social

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Attribution des marchés publics aux candidats employant des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion sociale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.238. ⟨halshs-02228592⟩