Statut de la normalisation
Résumé
(Décret n° 93-1235 du 15 novembre 1993 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation, JO 17 nov. 1993, p. 15850)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:19:52
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228590 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Statut de la normalisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1994, 02, pp.237. ⟨halshs-02228590⟩
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