Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux
Résumé
(Commission c/ Royaume du Danemark, aff. C. 243/89, 22 juin 1993.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1993
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02228416
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:16:43
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228416 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.503. ⟨halshs-02228416⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements