Passation des marchés publics et directives communautaires

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Directive 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JOCE n° L. 199/1, 9 août 1993) ; Directive 93/37 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JOCE n° L. 199/54 ; 9 août 1993) ; Directive 93/38 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JOCE n° L. 199/84, 9 août 1993)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Droit communautaire

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics et directives communautaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 04, pp.500. ⟨halshs-02228414⟩