Nécessaire impartialité de l'expert

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (S0CAE) - Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) c/ M. Keyte, n° 54124)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Expertise; Expert; Impartialité

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Nécessaire impartialité de l'expert. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.220. ⟨halshs-02228316⟩