Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa, n° 74315-75875)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Responsabilité des constructeurs; Responsabilité décennale; Cause d'exonération

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.219. ⟨halshs-02228312⟩