Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 24 juin 1992, SARL Etablissements Rineau Frères c/ OPHLM de Saint-Nazaire, n° 66.198)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Responsabilité contractuelle; Exonération; Faute du maître de l'ouvrage

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Responsabilité contractuelle, Exonération, Faute du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.509. ⟨halshs-02228158⟩