Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché public de services; Directive du 18 juin 1992

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Directive n° 92-50 du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 04, pp.503. ⟨halshs-02228152⟩