Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(C. adm. Nancy, 2e chambre, 23 avr. 1991, Centre hospitalier de Saint-Dizier, req. n° 89 NC 01353

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Contentieux; Compétence territoriale

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Procédure contentieuse. Tribunal administratif. Compétence territoriale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 03, pp.324. ⟨halshs-02228100⟩