Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 11 déc. 1991, Macif, req. n° 85119, 1re espèce ; Cons. d'Et. 11 déc. 1991, M. Suriano, 2e espèce.)

Mots clés: TRAVAUX PUBLICS; Dommage aux usagers des voies publiques; Partage de responsabilité

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics causés aux usagers des voies publiques. Partage de responsabilités. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.212. ⟨halshs-02228026⟩