Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 19 févr. 1992, SA Dragages et TP, req. n° 47265.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Imprévision; Marché public à forfait

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Imprévision, Application aux marchés publics à forfait, Application en cas de clauses de variation de prix, Conditions de fond non réunies en l'espèce. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.204. ⟨halshs-02227996⟩