Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 21 juin 1991, Ministre de l'Urbanisme c/ Consorts Brusson, req. n° 76598.)

Mots clés: TRAVAUX PUBLICS; Dommage de travaux publics; Clause contractuelle de garantie à la chargge de l'entreprise de travaux

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages de travaux publics. Ouvriers sur le chantier, Faute de l'Etat, Clause contractuelle de garantie à la charge de l'entreprise de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.476. ⟨halshs-02227864⟩