Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et, 26 juill. 1991, Ministre de l'Economie c/ Soc. SODES, req. n° 81531.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national; Approbation par le préfet

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Marchés des organismes gestionnaires des marchés d'intérêt national, Approbation des marchés par le préfet. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.472. ⟨halshs-02227856⟩