Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(CJCE, 1re Ch., 18 juin 1991, Impresa Dona Alfonso et Figli et autres, C 295/89.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché public de travaux; Directive communautaire

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics de travaux. Directive communautaire, Offre anormalement basse. Procédure d'exclusion, Contradictoire obligatoire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.471. ⟨halshs-02227852⟩