Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 24 mai 1991, M. Trouche, req. n° 81211 ; Cons. d'Et., 5 avr. 1991, Epoux Docquet Chassaing, req. n° 56806 ; Cons. d'Et., 12 avr. 1991, M. Fadini, req. n° 48093.)

Mots clés: TRAVAUX PUBLICS; Dommage aux tiers; Trouble du voisinage; Centrale nucléaire

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages aux tiers. Troubles de voisinage, Travaux publics, Centrale nucléaire, Construction d'autoroutes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.343. ⟨halshs-02227818⟩