Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc national des volcans d'Auvergne, n° 89502 ; Cons. d'Et., 10 avr. 1991, Société « Omnium Technique d'Habitation » et autres, n° 24358 ; Cons. d'Et. Section, 19 avr. 1991, SARL Cartigny, n° 109322.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Garantie décennale; Devoir de conseil de l'entrepreneur

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Garantie décennale, Entrepreneur, Devoir de conseil. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.337. ⟨halshs-02227803⟩