Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite
Résumé
(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Société générale d'entreprises pour le bâtiment et les travaux publics, n° 74951.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1991
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02227790
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:05:14
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227790 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Réception définitive, Réception tacite. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.334. ⟨halshs-02227790⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements