Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère

Résumé

(Cons. d'Et., 19 déc. 1990, GDF, Req. n° 78607.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227762

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:04:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227762 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227762 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.219. ⟨halshs-02227762⟩

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