Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice

François Llorens (1, 2) , Philippe Terneyre (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes
3 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
4 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

(Cons. d'Et., 28 janv. 1991, OPHLM de la ville de Toulon c/Someth, req. n° 77862 ; Sur cette affaire, V. cette Revue 1990.360.)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Fin des marchés; Résiliation anticipée

Domaines: Droit

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Résiliation anticipée, Responsabilité contractuelle de la collectivité publique, Eléments de préjudice. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.207. ⟨halshs-02227725⟩