Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral

Résumé

(Cons. d'Et., 4 févr. 1991, Ville de Caen, req. n° 71956.)

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https://shs.hal.science/halshs-02227721

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:03:47

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227721 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227721 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Transmission des marchés publics locaux, Entrée en vigueur des marchés, Conditions, Déféré préfectoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 02, pp.206. ⟨halshs-02227721⟩

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