Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle

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https://shs.hal.science/halshs-02227593

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:01:33

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Dates et versions

halshs-02227593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227593 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du constructeur - Responsabilité contractuelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.362. ⟨halshs-02227593⟩

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