Définition du véhicule en circulation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

CIRCULATION ROUTIERE Infraction routière Téléphone Véhicule en circulation Définition

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226433

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:48

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02226433 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Définition du véhicule en circulation. Actualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.197. ⟨halshs-02226433⟩

UNIV-PAU

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