Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

(1)

1

Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

PRISON Conditions de détention Détenu handicapé Traitement dégradant Inadaptation du lieu de détention

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226188

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:00:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02226188 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.219. ⟨halshs-02226188⟩

UNIV-PAU

34 Consultations

0 Téléchargements