Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

CIRCULATION ROUTIERE Permis de conduire Permis invalidé Conduite sans permis Contestation du retrait de points

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226021

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:41:19

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02226021 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation. Actualité juridique Pénal, 2013, 02, pp.101. ⟨halshs-02226021⟩

UNIV-PAU

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