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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Citer

Jean-Paul Céré. Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant. Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.96. ⟨halshs-02225951⟩

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