Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?

Jean-Paul Céré
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225857

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:38:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225857 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ?. Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.502. ⟨halshs-02225857⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More