Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02225732
Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:35:55
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02225732 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré. Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement. Actualité juridique Pénal, 2009, 02, pp.87. ⟨halshs-02225732⟩
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