Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

CIRCULATION ROUTIERE Vitesse Responsabilité Charge de la preuve Ensemble routier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225710

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:35:29

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225710 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve. Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.324. ⟨halshs-02225710⟩

UNIV-PAU

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