Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation

Jean-Paul Céré

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225499 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation. Actualité juridique Pénal, 2007, 01, pp.29. ⟨halshs-02225499⟩

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