La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH

Jean-Paul Céré (1)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés: PRISON; DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES; SANTE PUBLIQUE; Tabac; Obligations de l'Etat

Domaines: Droit

Jean-Paul Céré. La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH. Actualité juridique Pénal, 2005, 11, pp.421. ⟨halshs-02225331⟩