De la récupération des points sur le permis de conduire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

CIRCULATION ROUTIERE Permis de conduire Retrait de points Récupération

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02224942

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:31:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02224942 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. De la récupération des points sur le permis de conduire. Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.495. ⟨halshs-02224942⟩

UNIV-PAU

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