La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ?

Annie Fitte-Duval (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: ORGANISATION ADMINISTRATIVE; CONTENTIEUX; POUVOIRS PUBLICS; FONCTION PUBLIQUE; DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Procédure administrative contentieuse; Jugement; Règle générale de procédure; Impartialité; Obligations des agents publics; Désintéressement; Droits et libertés fondamentaux; Procès équitable; Théorie des apparences

Domaines: Droit

Annie Fitte-Duval. La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 08, pp.440. ⟨halshs-02220992⟩