De la nature et des finalités de l'amicus curiae

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Damien Connil

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Avis d'amicus curiae Contenu Observations d'ordre général

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220513

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:09:15

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

halshs-02220513 , version 1 (01-08-2019)

Damien Connil. De la nature et des finalités de l'amicus curiae. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1545. ⟨halshs-02220513⟩

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